Informations juridiques

Conditions de vente

Dernière mise à jour : 27 octobre 2026

Ces conditions régissent la vente par le vendeur identifié ci-dessous d’un produit numérique téléchargeable.

Vendeur : FSNV

Immatriculation : CI202698456326

Adresse : avenue 16 Treichville

Contact : fsnv25@gmail.com

Produit et prix

Le produit est une archive ZIP de l’application Windows FSNV (Deep-Live-Cam), du modèle Inswapper et des ressources de lancement décrites sur la page produit. Le prix est de 50 000 FCFA (XOF), payé une seule fois par commande. Les frais éventuels facturés par le moyen de paiement sont affichés par le prestataire avant confirmation.

Commande et paiement

La commande est enregistrée lorsque le client soumet ses coordonnées. Le paiement est traité par GeniusPay. L’accès au produit n’est accordé qu’après confirmation du paiement par le serveur du vendeur auprès du prestataire — jamais sur la seule redirection du navigateur. Le reçu est envoyé à l’adresse indiquée.

Livraison numérique

Le téléchargement est disponible dans l’espace « Mes achats », après connexion au moyen d’un code à usage unique envoyé à l’adresse email de la commande. Le lien de téléchargement est temporaire (24 heures) et une commande permet jusqu’à 3 téléchargements. Un lien déjà émis reste valable jusqu’à son expiration : il ne doit pas être partagé.

Le client doit fournir une adresse email valide, disposer d’une connexion stable et vérifier l’espace de stockage de son appareil.

Responsabilité et assistance

Le client est responsable de la compatibilité de son environnement avec les prérequis indiqués. Pour toute question concernant une commande, écrire à fsnv25@gmail.com en indiquant la référence de commande. Les présentes conditions n’excluent aucun droit impératif du consommateur applicable.

Propriété intellectuelle et composants tiers

Le logiciel, les modèles et les ressources inclus peuvent être soumis à des licences distinctes, jointes à l’archive. L’achat ne transfère à l’acquéreur aucun droit au-delà de ce que ces licences autorisent : il ne confère notamment pas le droit de redistribuer, revendre, publier ou mettre à disposition l’archive, une copie ou le modèle. L’acquéreur doit lire les licences incluses avant tout usage et respecter chacune d’elles.

Usage interdit

L’acquéreur s’interdit d’utiliser le produit sur l’image ou la voix d’une personne sans son consentement, pour usurper une identité, ou pour produire un contenu trompeur. Tout contenu synthétique doit être signalé comme tel. Ces restrictions s’ajoutent aux obligations légales applicables.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit ivoirien. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité par courriel à fsnv25@gmail.com.